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Les Effets du contrat à l'égard des tiers : comparaisons franco-belges


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Résumé

Une étude comparative franco-belge des effets du contrat à l'égard des tiers : les effets internes et externes, l'opposabilité du contrat au tiers, sa connaissance par le tiers, responsabilité du fait d'autrui et la stipulation pour autrui. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1992

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit privé

Contributeur(s) : Directeur de publication : Marcel Fontaine - Directeur de publication : Jacques Ghestin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275005539

Reliure : Broché

Pages : 464

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.2 cm

Poids: 660 g