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Les sûretés : la publicité foncière

Auteur : Laurent Aynès

Auteur : Pierre Crocq

Paru le : 09/09/2008
Éditeur(s) : Defrénois
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit civil
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Les sûretés garantissent l'exécution future d'une obligation et sont indissociables de l'obligation de somme d'argent à terme. En permettant au créancier de se protéger contre l'insolvabilité du débiteur, elles sont indispensables à l'existence du crédit. Si ces sûretés s'appliquent à des biens immobiliers, elles rendent nécessaire la publicité foncière. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Droit civil Les sûretés - La publicité foncière L'ouvrage Les sûretés sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. L'ouvrage expose, suivant une division classique (sûretés personnelles, sûretés réelles), les données du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante. Le droit français des sûretés réelles a fait l'objet d'une profonde réforme par une ordonnance du 23 mars 2006. Depuis celle-ci, l'introduction de la fiducie par la loi du 19 février 2007 ; puis la réforme en cours de la fiducie, en liaison avec une nouvelle réforme des procédures collectives ; enfin la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 modifient sensiblement le paysage des sûretés. Une ère nouvelle, éprise de liberté contractuelle, s'est ouverte. On en trouvera les manifestations dans le présent ouvrage.

Fiche Technique

Paru le : 09/09/2008

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Laurent Aynès Auteur : Pierre Crocq

Éditeur(s) : Defrénois

Collection(s) : Droit civil

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-85623-139-X

EAN13 : 9782856231395

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 400

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,8 cm

Poids : 643 g