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Les sûretés : la publicité foncière

Auteur : Laurent Aynès

Auteur : Pierre Crocq

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Résumé

Les sûretés garantissent l'exécution future d'une obligation et sont indissociables de l'obligation de somme d'argent à terme. En permettant au créancier de se protéger contre l'insolvabilité du débiteur, elles sont indispensables à l'existence du crédit. Si ces sûretés s'appliquent à des biens immobiliers, elles rendent nécessaire la publicité foncière. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 09/09/2008

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Laurent Aynès Auteur : Pierre Crocq

Éditeur(s) : Defrénois

Collection(s) : Droit civil

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-85623-139-5

EAN13 : 9782856231395

Reliure : Broché

Pages : 400

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 643 g