La loi Fauchon, promulguée au Journal Officiel le 10 juillet 2000, rend quasiment impossible la condamnation d'un maire, responsable d'un accident mortel dans sa commune. En réalité le texte s'applique à tous les décideurs publics. L'auteur dénonce cette loi qui garantit l'impunité à la France d'en haut. ©Electre 2024
Les élites en rêvaient, les politiques l'ont fait. Grâce au couple Chirac-Jospin, pour une fois alliés, une loi garantit l'impunité à «la France d'en haut».
Députés et sénateurs ont trouvé un prétexte : protéger les maires des petites communes, qu'on disait persécutés par les juges. Hauts fonctionnaires et ministres ont donc désormais la certitude que la justice ne peut les atteindre, même si leurs erreurs ou leurs fautes ont entraîné la mort d'innocents.
Une lente agonie attend maintenant tous les scandales de santé publique. Il n'y aura pas de procès de la vache folle, pas de procès de l'amiante.
Il fallait rendre présentable ces mesures. Les élus ont donc cherché à compromettre le maximum de professions - enseignants, médecins ou même chefs d'entreprise - en les faisant bénéficier du même privilège. Pour assurer leur confort, ils ont donc sacrifié les Français et créé une irresponsabilité générale.
Chacun de nous va en subir les conséquences néfastes. Qui s'en rend compte ?
Paru le : 29/09/2004
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Guillaume Perrault
Éditeur(s) :
Albin Michel
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782226151599
Reliure : Broché
Pages : 201
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 286 g
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