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Sportifs, transferts et liberté de circulation en Europe

Auteur : Michel Pautot


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Résumé

Fait le point sur les questions juridiques qui touchent au sport, notamment la liberté de circulation des sportifs, les quotas des joueurs, les indemnités de transfert, la liberté de circulation des entraîneurs, la radiodiffusion télévisuelle, la publicité et le sponsoring, etc. ©Electre 2024

Le sport est devenu l'un des sujets les plus brûlants de la construction de l'Europe. L'exemple le plus médiatisé est l'arrêt Bosman prononcé en 1995 par la Cour de justice des Communautés européennes qui met fin aux quotas des joueurs communautaires et aux indemnités de transfert des joueurs en fin de contrat.

Aujourd'hui, l'affaire des faux passeports montre l'importance des transferts des joueurs en Europe.

Cet ouvrage rend accessible à tous ces questions juridiques d'actualité :

Liberté de circulation des sportifs

Positions de certaines institutions de l'Union

Quotas de joueurs

Extension de l'arrêt Bosman

Indemnités de transfert

Liberté de circulation des entraîneurs

Radiodiffusion télévisuelle

Publicité et sponsoring

Fiche Technique

Paru le : 28/03/2001

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Michel Pautot

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Actualité

Contributeur(s) : Préfacier : Marcel Desailly

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711132959

Reliure : Broché

Pages : 130

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 0.9 cm

Poids: 501 g