Après avoir étudié l'incidence des relations historiques entre l'Eglise et l'Etat sur la notion de liberté de religion collective et institutionnelle en Europe, l'auteur s'intéresse à la conceptualisation de cette liberté à la lumière de la Convention européenne des droits de l'homme. ©Electre 2024
Institut international des droits de l'homme
La liberté de religion prend de plus en plus d'importance dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Bien que le centre de gravité historique de ce droit fondamental réside dans sa dimension individuelle, les juges sont fréquemment confrontés à des aspects « institutionnels » ou communautaires de la liberté de religion : des droits revenant aux groupements religieux comme tels. En quête des prémisses de cette liberté, le chapitre 1er retrace les apports spécifiques du christianisme, du judaïsme et de l'islam en la matière. Les principaux instruments de droit international, universels et européens, ainsi que la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne, sont abordés au chapitre 2 du point de vue de la liberté de religion collective et institutionnelle comme la toile de fond nécessaire à l'activité de la Cour de Strasbourg. Le chapitre 3 examine l'article 9 de la CEDH ainsi que d'autres articles protégeant des droits connexes à la liberté de religion avant de se pencher sur la notion de groupement religieux, dont la distinction d'avec les sectes (dangereuses) s'avère souvent problématique. Les deux derniers chapitres sont consacrés à une étude systématique de la jurisprudence de Strasbourg depuis l'admission, en 1979, de la première requête d'une « église requérante ». Le versant procédural, puis les droits substantiels sont successivement abordés. Leurs contenus seront analysés selon un double axe : d'abord, la liberté d'« existence » du groupement, puis les plus nombreuses facettes de sa liberté d'« action » ou de son « autonomie ». Plus de 200 arrêts et décisions de la Cour sont analysés.
Paru le : 15/05/2015
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Schouppe
Éditeur(s) :
Pedone
Collection(s) : Publications de l'Institut international des droits de l'homme
Contributeur(s) : Préfacier : Emmanuel Decaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-233-00744-5
EAN13 : 9782233007445
Reliure : Broché
Pages : 498
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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