Cet ouvrage est une réflexion théorique sur les concepts du droit des biens et des solutions pratiques en droit d'auteur, tirées d'une application du droit commun. ©Electre 2024

Droit d'auteur et droit commun des biens

Traditionnellement, la propriété et la possession sont présentées comme étant réservées aux choses corporelles. Les démembrements de la propriété sont dits en nombre limité. Une chose est censée ne pas pouvoir être l'objet d'appropriations simultanées. Une étude conjuguée du droit d'auteur et du droit des biens permet d'infirmer chacune de ces affirmations. Les droits patrimoniaux reconnus par le Code de la propriété intellectuelle à l'auteur d'une oeuvre sont les attributs de la propriété de l'article 544 du Code civil. Cette propriété, comme toute propriété, se manifeste dans les faits par sa possession, possession à laquelle la loi attribue des effets probatoires et acquisitifs de droits. Le droit de propriété de l'auteur est susceptible de multiples démembrements. L'oeuvre, enfin, lorsqu'elle se présente sous plusieurs identités, peut être l'objet d'appropriations simultanées. Admettre que le droit d'auteur est un droit de propriété ne permet pas seulement de mettre le doigt sur l'artifice d'une conception matérialiste vieillie. Parce que l'oeuvre est l'objet d'un droit de propriété au sens de l'article 544 du Code civil, l'ensemble des mécanismes du droit des biens lui ouvre ses portes. Certaines règles du droit des biens vont pouvoir s'appliquer et combler les éventuelles lacunes du droit spécial. Toutefois, l'application du droit des biens ne doit pas être systématique. Des dispositions de la loi spéciale ou bien l'immatérialité de l'oeuvre peuvent justifier que l'application du droit des biens soit parfois écartée.

Copyright and property law

Traditionally, ownership and possession are presented as being reserved to tangible things. The possibility of property to be divided is limited. An object is not supposed to be simultaneously appropriated. A combined study on copyright and property laws shows that that can be invalidated. The rights granted by the Intellectual Property Code to the author of a work are the attributes of property such as defined by Article 544 of the Code civil. This property, like any property, manifests itself through possession, the latter having probative and acquisitive effects. The property right of the author is capable of multiple divisions. Therefore a work might be subject to simultaneous appropriations. Since a work is the object of property such as defined by Article 544 of the Code civil, some property law provisions are applicable to and can complete copyright law. However, their application should not be systematic. Certain copyright rules and the immateriality of the work can justify that some articles of the Code civil should not be applied.