Etudie la validité des marques françaises ou communautaires, leur notoriété, leur contrefaçon au regard de la directive européenne du 21 décembre 1988, ou du règlement du 20 décembre 1993. Les principes applicables aux signes distinctifs sont analysés et illustrés par des centaines de décisions. ©Electre 2024
Paru le : 07/07/2005
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : André Bertrand
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz action
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247060665
Reliure : Relié
Pages : 544
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 760 g
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