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L'accès au brevet européen par la voie internationale - EURO-PCT

Auteur : Larissa Wozek-Gruszow


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Résumé

Traite de l'articulation du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et de la Convention sur le brevet européen (CBE), les deux instruments internationaux qui déterminent aujourd'hui la réalité du système des brevets en Europe et dans le monde. Se présente sous la forme d'une loi annotée. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 23/12/2002

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Larissa Wozek-Gruszow

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Collection du CEIPI

Contributeur(s) : Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711134397

Reliure : Broché

Pages : 381

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.1 cm

Poids: 614 g