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Les contrats de la propriété intellectuelle


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Résumé

Contributions sur le contrat de la propriété intellectuelle qui est envisagé de deux manières : de "lege lata" et de "lege ferenda". Présentation des modèles anciens et des figures nouvelles de contrats. Point sur les brevets et sur les droits d'auteur. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 04/12/2013

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Michel Bruguière

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-13034-4

EAN13 : 9782247130344

Reliure : Broché

Pages : VI-132

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 225 g