Après avoir établi la redéfinition des conditions de mise en oeuvre des droits nationaux en tant que résultat d'un encadrement jurisprudentiel, l'ouvrage s'intéresse à l'uniformisation des régimes nationaux de dessins et modèles, avant d'analyser la création d'un titre communautaire, comme résultat d'une unité inachevée. ©Electre 2025
Paru le : 18/12/2012
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Mouna Mouncif-Moungache
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit de l'Union européenne
Contributeur(s) : Préfacier : Fabrice Picod
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3573-1
EAN13 : 9782802735731
Reliure : Broché
Pages : XVI-488
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 780 g
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