Souvent présentées sous un angle conflictuel, les rapports entre droit de la concurrence et droits de propriété intellectuelle sont abordés dans une optique de complémentarité de deux branches du droit au service de l'innovation et de la créativité dans la société de l'information. ©Electre 2024

Droit de la concurrence et droits de propriété intellectuelle

Les rapports entre le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle sont souvent présentés sous un angle conflictuel.

L'intérêt de cette étude est de rejeter une telle présentation et de mettre l'accent sur la complémentarité de ces deux branches du droit au service de la promotion de l'innovation et de la créativité, dans la société de l'information.

Ainsi, l'ouvrage relève en premier lieu que, sous l'influence du progrès technique, les droit de propriété intellectuelle connaissent une extension de leur champ d'application. Certes, le monopole légal ne doit pas être confondu avec le monopole économique. Toutefois, la multiplication des monopoles légaux contribue à l'accroissement des situations de pouvoir de marché. Ce phénomène débouche sur de nouveaux cas d'application du droit de la concurrence gouvernés par la promotion de l'innovation. L'affaire Microsoft en fournit l'illustration.

En second lieu, l'ouvrage souligne que, en présence de problèmes ou de préoccupations de concurrence, les droits de propriété intellectuelle occupent une place croissante dans la définition des mesures correctives appropriées. La définition des mesures correctives appropriées traduit la recherche d'une conciliation entre le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle dans un souci de promotion de l'innovation. Cependant, les outils du droit de la concurrence laissent découvrir des limites. Ils doivent donc être complétés par les outils de la régulation sectorielle pour permettre l'accès à l'information.

Le présent ouvrage est issu d'une thèse de doctorat qui a été récompensée par le prix de thèse 2011 décerné par la revue Concurrences (deuxième prix) et par le prix Jacques Lassier 2011 décerné par la Ligue internationale du droit de la concurrence (premier prix ex-aequo).