La codification des différents textes légaux relatifs au droit d'auteur applicables en Belgique, agrémentée de notes de jurisprudence européennes et belges, ainsi que de renvois législatifs. ©Electre 2024
Droits d'auteur et droits voisins
Le domaine du droit d'auteur connaît depuis quelques années de nombreux changements. En particulier, il a fallu adapter l'arsenal législatif à l'ère du numérique et renforcer certaines dispositions pour lutter contre le phénomène sans cesse grandissant de la contrefaçon et de la piraterie.
Cet ouvrage est le résultat d'une codification inédite des différents textes légaux en cette matière applicables en Belgique, agrémentée de notes de jurisprudence européennes et belges, de renvois législatifs et de références bibliographiques.
Placé en tête de ce code, le texte de base pour le praticien belge, à savoir la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins est le plus largement commenté. Les décisions les plus significatives documentent le lecteur sur l'interprétation à donner aux principales dispositions de la loi. Suivent les conventions internationales, les directives et règlements européens et enfin le droit belge (lois, décrets, arrêtés d'exécution), chaque catégorie de textes reprenant elle-même un classement thématique pour le confort du lecteur.
Paru le : 12/12/2010
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Isabelle Schmitz
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les codes commentés Larcier = Larcier commented codes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-4034-3
EAN13 : 9782804440343
Reliure : Broché
Pages : XIV-293
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 563 g
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