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Droit pénal social 2017

Éditeur(s): Larcier Intersentia
149,00 €
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Droit pénal social 2011

Éditeur(s): Larcier Intersentia
144,00 €
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Propriété industrielle : droit européen, Benelux, belge et luxembourgeois : 2010

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les grands textes législatifs et réglementaires en matière de protection des droits de propriété industrielle sont exposés au niveau international, européen, belge et luxembourgeois. ©Electre 2024
130,00 €
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Code des assurances privées 2010

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Inventaire et commentaire des principaux textes de droit belge relatifs aux assurancées privées : droit procédural, droit matériel, droit conventionnel et dispositions concernant les intermédiaires. Edition à jour d'après les textes publiés au Moniteur belge jusqu'au...
95,00 €
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Droits d'auteur, droits voisins

Éditeur(s): Larcier Intersentia
La codification des différents textes légaux relatifs au droit d'auteur applicables en Belgique, agrémentée de notes de jurisprudence européennes et belges, ainsi que de renvois législatifs. ©Electre 2024
109,00 €
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Protection des données à caractère personnel 2011 : loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, Loi Vie Privée

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Guide de références normatives, jurisprudentielles et doctrinales pour chaque disposition de la Loi Vie Privée (LVP) : données à caractère personnelle, principe de proportionnalité, responsable du traitement, obligation de sécurité, droits d'accès et à l'information,...
59,00 €
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Protection des incapables majeurs 2020

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Code commenté des dispositions applicables en matière d'incapacité des personnes majeures à l'usage des praticiens du droit belge. L'ouvrage est à jour au 1er janvier 2020, notamment des modifications législatives intervenues dans ce régime juridique depuis la réform...
60,00 €
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Bioéthique, droits de l'homme et biodroit : textes internationaux, régionaux, belges et français

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le recueil rassemble des textes officiels ou émanant d'institutions créées au sein de la communauté scientifique qui mettent en lumière la relation entre les droits humains et les questions bioéthiques. ©Electre 2024
111,00 €
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Droit des technologies de l'information et de la communication 2011

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Présentation des principales sources normatives nationales et internationales et des sources doctrinales voire jurisprudentielles en matière de droit des technologies de l'information et de la communication. ©Electre 2024
140,00 €
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Déontologie des professions économiques 2015

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Synthèse de l'ensemble des règles belges de déontologie applicables aux professions de comptable agréé, de fiscaliste, d'expert-comptable, de conseil fiscal ou de réviseur d'entreprise. ©Electre 2024
41,00 €
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Code européen des marchés financiers

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Ce code rassemble une codification inédite de textes applicables aux marchés financiers européens. ©Electre 2024
135,00 €
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TVA 2009

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les principaux textes légaux et réglementaires du code sur la taxe à la valeur ajoutée sont présentés et accompagnés d'annotations pour son application dans la législation fiscale. ©Electre 2024
104,00 €
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Droits des femmes 2020

Auteur : Fem&L.A.W.
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Ce code réunit une sélection des dispositions légales pertinentes dans les ordres juridiques belge et international en matière de droit des femmes, accompagnée dans une seconde partie d'instruments juridiques commentés et classés par branches de droit. L'ouvrage form...
60,00 €
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Le bail d'habitation en Région bruxelloise 2020

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Des commentaires descriptifs et critiques portant sur les dispositions du Code du logement bruxellois relatives au bail d'habitation suite à la régionalisation de ce dernier. Avec un accès à la version numérique gratuite de l'ouvrage. ©Electre 2024
60,00 €
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Code du divorce 2018

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Des réformes et des modifications successives ont entraîné des changements dans la manière d'appréhender le droit familial, notamment le droit du divorce. Recueil de textes mis à jour et replacés dans leur contexte jurisprudentiel et doctrinal à l'usage de l'avocat f...
60,00 €
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