Les grands textes législatifs et réglementaires en matière de protection des droits de propriété industrielle sont exposés au niveau international, européen, belge et luxembourgeois. ©Electre 2024
Les codes commentés
Propriété industrielle 2010
La protection des droits de propriété industrielle est essentielle dans la vie des affaires. Pour les entreprises, les droits exclusifs découlant des brevets, marques, dessins et modèles ou obtentions végétales sont des actifs cruciaux dont la valeur dépendra de la manière dont elles les défendent et en respectent les limites. Ceci passe par une compréhension adéquate du cadre légal et réglementaire.
La majeure partie de la matière est harmonisée soit au niveau européen, soit au niveau Benelux, ce qui a donné lieu à de nombreuses interprétations des dispositions par la Cour de justice de l'Union européenne ou par la Cour de justice Benelux.
Ce Code commenté recense, outre les textes principaux en droit européen et en droit Benelux annotés de références aux décisions de jurisprudence les plus pertinentes, les législations belges et luxembourgeoises réprimant la contrefaçon et la piraterie.
Ce Code commenté s'adresse tant aux praticiens (magistrats, avocats, juristes d'entreprise, conseils en propriété intellectuelle) qu'aux étudiants, ainsi qu'à tous ceux désirant prendre connaissance de la matière telle qu'interprétée par les juridictions suprêmes.
Paru le : 02/04/2010
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les codes commentés Larcier = Larcier commented codes
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Tanguy De Haan
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-4020-6
EAN13 : 9782804440206
Reliure : Broché
Pages : X-438
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 784 g
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