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Code des assurances privées 2010

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Inventaire et commentaire des principaux textes de droit belge relatifs aux assurancées privées : droit procédural, droit matériel, droit conventionnel et dispositions concernant les intermédiaires. Edition à jour d'après les textes publiés au Moniteur belge jusqu'au...
95,00 €
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Le paiement

Éditeur(s): Anthemis
Présentation de la pratique judiciaire significative de la diversité des litiges liés au paiement. L'ouvrage présente l'état de la doctrine et de la jurisprudence, examine les sanctions applicables en cas de non-paiement. ©Electre 2024
82,00 €
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Droit des obligations

Auteur : Jean Acolty
Éditeur(s): Anthemis
Cette publication réunit des contributions portant sur le droit des obligations en Belgique : commentaire de l'article 1135 du Code civil, analyse de la force majeure et de l'imprévision en matière contractuelle, étude de la condition suspensive et résolutoire dans l...
70,00 €
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Les recours de l'assureur

Éditeur(s): Anthemis
Issues d'un colloque tenu en mai 2009, ces contributions mettent en exergue le rôle des recours dans l'ouverture du dossier d'un assureur belge et analysent le rôle des intermédiaires dans ces actions. ©Electre 2024
66,00 €
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