Avocats, universitaires, juristes d'entreprises répondent aux différentes questions soulevées par l'articulation des droits de propriété intellectuelle entre eux. Une première partie expose les difficultés (titres et slogans, multimédia, droit d'auteur et droit voisin), puis une deuxième partie recherche des solutions (législatives, judiciaires, pratiques). ©Electre 2024
L'articulation des droits de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sont aujourd'hui nombreux : droit d'auteur, droits voisins, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droits des marques... Se pose donc tout naturellement le problème de leur articulation.
Certains objets de droit tels que les titres et les slogans, les créations multimédias, ou le logiciel, sont « complexes ». Plus généralement, ces droits de propriété intellectuelle sont souvent « concurrents », que l'on songe ici à la concurrence entre le droit d'auteur et les droits voisins ou à celle entre le droit des marques et les autres signes distinctifs (appellations d'origine, indications géographiques, etc.).
La première partie de l'ouvrage vise précisément à exposer les difficultés de l'articulation des droits de propriété intellectuelle en envisageant successivement les « objets complexes » et les « droits concurrents ».
La seconde partie s'efforcera de rechercher des solutions. Faut-il ainsi élaguer, simplifier, c'est-à-dire supprimer certains droits de propriété intellectuelle encombrants ? La réponse sera ici donnée par un politique, impliqué dans la rédaction de lois récentes en matière de propriété intellectuelle, et un universitaire. Faut-il interpréter et si oui comment ? Les magistrats du fond, comme de la Cour de cassation, sont ici les mieux placés pour répondre. Faut-il hiérarchiser les droits comme le font les avocats ? Ne pas réclamer, par exemple, la protection d'une oeuvre ou d'une marque jugée faible mais préférer agir sur le terrain de la concurrence déloyale ? C'est à cet ensemble de questions que répondent les différents contributeurs de cet ouvrage.
Paru le : 24/08/2011
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Michel Bruguière
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08782-2
EAN13 : 9782247087822
Reliure : Broché
Pages : VII-155
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 270 g
Carte fidélité
Mollat Radio
