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L'inscription en compte des valeurs : la notion de propriété scripturale

Auteur : Christine Lassalas

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Résumé

Le point sur la technique de l'inscription en compte. Au sommaire : l'identification, l'analyse du droit portant sur les valeurs inscrites en compte, le transfert de la propriété scripturale. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 15/10/1997

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Christine Lassalas

Éditeur(s) : Centre Michel de l'Hospital
LGDJ

Collection(s) : Collection des thèses de l'école doctorale de Clermont-Ferrand

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782912589019

Reliure : Broché

Pages : 317

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 520 g