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La protection du patrimoine architectural contemporain : recherche sur l'intérêt public et la propriété en droit de la culture

Auteur : Line Touzeau-Mouflard


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Résumé

Alors que l'architecture contemporaine peine encore à être considérée comme susceptible d'une protection en tant que patrimoine, l'auteure examine l'extension du régime des monuments historiques à de telles constructions. Elle propose une relecture de l'intérêt public culturel et présente les règles de protection elles-mêmes. La qualification juridique de propriété culturelle est définie. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/03/2011

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Line Touzeau-Mouflard

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Droit du patrimoine culturel et naturel

Contributeur(s) : Préfacier : Jérôme Fromageau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-296-13806-3

EAN13 : 9782296138063

Reliure : Broché

Pages : 407

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.2 cm

Poids: 655 g