Destiné aux différents acteurs du design, ce guide explique les modalités juridiques de la protection des oeuvres : droit d'auteur, types de contrats, action en contrefaçon et prévention. ©Electre 2025
Cet ouvrage constitue le huitième volume de la collection p®opriété intelle©tuelle - intelle©tual p®operty (www.pi-ip.ch) éditée à la Faculté de droit de l'Université de Genève (par le Prof. Jacques de Werra). Il rassemble les contributions (présentées ci-dessous) qui ont été rédigées à l'occasion de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 5 février 2015 à l'Université de Genève sur le thème «Le droit du design / Design Law».
This book is the eighth volume in the series p®opriété intelle©tuelle - intelle©tual p®operty (www.pi-ip.ch) which is edited at the Law School of the University of Geneva (by Prof. Jacques de Werra). It collects the papers (listed below) which have been written for the intellectual property law conference («Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle», www.jdpi.ch) which was organized on February 5, 2015, at the University of Geneva on the topic «Le droit du design / Design Law».
New Trends and Developments in Industrial Design Law at the International Level (Marcus Höpperger) ; The Hague System Today and Tomorrow (Grégoire Bisson) ; L'appréciation du caractère individuel des dessins et modèles communautaires dans la pratique de l'OHMI (Carlo Rusconi) ; La protection des designs en droit Suisse : bilan de la LDes et perspectives (Nathalie Tissot) ; European Union Design Law in the Apple v Samsung Dispute : Lessons and Perspectives (David Stone) ; Global Protection of Product Designs from a Practitioner's Point of View (Michael Ritscher) ; La pratique du droit du design dans l'horlogerie et la bijouterie (Bertrand Siffert).
Paru le : 15/12/2015
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Journée de droit de la propriété intellectuelle (2015 ; Genève, Suisse)
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : Propriété intellectuelle = Intellectual property
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques de Werra
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8563-2
EAN13 : 9783725585632
Reliure : Broché
Pages : 166
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 1201 g
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