Le stade sportif se présente comme un aménagement du territoire où se rassemble le public, devenu ainsi un lieu d'exploitation commerciale. Les enjeux juridiques s'y rapportant ont particulièrement évolué sous l'impulsion de l'organisation des championnats d'Europe de football de 2016. Cette thèse propose une recherche sur la qualification juridique du stade et ses imbrications en droit public. ©Electre 2025
Le stade est un lieu de concentration du droit public. La focale se porte donc sur l'étude du régime juridique des «grands stades» pour reprendre l'appellation retenue par le rapport de la Commission Euro 2016. L'objet de cette étude est de démontrer les interactions réciproques entre le stade et le droit public. Notre étude se concentrera sur les problématiques juridiques nationales portées par les profondes mutations du stade et de son droit. Marqué par la diversité des contrats qui sont à la source de leurs constructions ou rénovations, le régime juridique de la propriété du stade détermine ses modes de gestion. Longtemps lieu du service public du sport, la professionnalisation de celui-ci a engendré quelques mutations quant au régime juridique de la domanialité du stade. Cette concentration se révèle également dans l'opération d'urbanisme et d'aménagement du territoire que constitue un stade. S'inscrivant dans une politique globale de financement du sport où l'intervention publique demeure élevée, le stade se confronte aux contraintes des finances publiques. Le stade est lieu de rassemblement où le public vient assister à un spectacle sportif. Il convient d'encadrer tout débordement susceptible de troubler l'ordre public. En tant que réceptacle du spectacle sportif, le stade est un lieu d'exploitation commerciale.
Ainsi, cette thèse est une véritable «mine d'or» pour toute personne s'intéressant au sujet.
Paru le : 15/12/2015
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Tessier
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Le droit aujourd'hui
Contributeur(s) : Préfacier : Michel Degoffe
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-07400-9
EAN13 : 9782343074009
Reliure : Broché
Pages : 644
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 995 g
Carte fidélité
Mollat Radio
