Les modes alternatifs des règlements des litiges posent des difficultés. Du point de vue du droit substantiel, on peut s'interroger sur le sort du droit moral de l'auteur ou plus largement sur le jeu de l'ordre public. Du point de vue du droit processuel, l'internationalité du litige, l'homologation des accords peuvent entraîner des complications. ©Electre 2024
Les modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle
Arbitrage, conciliation, médiation, transaction... les modes alternatifs des règlements des litiges se multiplient dans le droit de la propriété intellectuelle. Le législateur y pousse comme en témoigne la récente loi du 17 mai 2011 qui généralise l'arbitrage dans le droit de la propriété intellectuelle. La pratique y recourt car la procédure, que l'on songe à la transaction par exemple, y gagne souvent en rapidité. Certaines institutions favorisent ces modes alternatifs comme c'est le cas du centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI.
Ces modes alternatifs des règlements des litiges posent toutefois des difficultés. Du point de vue du droit substantiel, l'on peut en effet s'interroger sur le sort du droit moral de l'auteur ou plus largement sur le jeu de l'ordre public. Du point de vue du droit processuel, l'internationalité du litige, l'homologation des accords, peuvent entraîner des complications. Au final, est-ce qu'un bon procès ne vaudrait pas mieux qu'une mauvaise transaction ?
Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions du colloque du CUERPI qui s'est tenu le 4 novembre 2011 à la maison de l'avocat de Grenoble s'adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, conseils, juristes d'entreprise, magistrats et bien évidemment aux étudiants de Master 1 ou 2 intéressés par cette belle matière.
Paru le : 28/11/2012
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Michel Bruguière
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-11853-3
EAN13 : 9782247118533
Reliure : Broché
Pages : 163
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 280 g
Carte fidélité
Mollat Radio
