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Le droit du design : entreprises et designers, comment protéger, exploiter et défendre vos créations

Auteur : Isabelle Marcus Mandel

Auteur : Tamara Bootherstone

Auteur : Pierre Massot


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Résumé

Destiné aux différents acteurs du design, ce guide pratique apporte toutes les clés pour protéger et défendre une création : droits d'auteur, les types de contrat, l'action en contrefaçon, etc. ©Electre 2025

L'entreprise qui investit dans le design et le designer qui répond à une commande doivent pouvoir protéger leurs droits et leurs intérêts, se défendre de toute atteinte contre leurs créations, conclure des contrats adaptés et, chaque fois que nécessaire, agir en contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme.

Cet ouvrage expose de façon simple et didactique les règles de droit pour que les entreprises et les designers puissent :

  • choisir efficacement entre les différents modes de protection du design,
  • sécuriser et rentabiliser leurs investissements créatifs en organisant contractuellement l'exploitation des créations du design,
  • agir et maîtriser les coûts de leur action en cas de copie ou de pillage du design.

Il est illustré de nombreux exemples issus des différents domaines du design (produit, service, marque, packaging, graphisme, aménagement d'espaces, mode, textile...).

Fiche Technique

Paru le : 29/08/2012

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Isabelle Marcus Mandel Auteur : Tamara Bootherstone Auteur : Pierre Massot

Éditeur(s) : Dunod

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Collaborateur : Stéphane Simon - Collaborateur : Laëtitia Benedetti Malraison - Préfacier : Laurent Dutheil - Préfacier : Yves Lapierre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-10-057738-5

EAN13 : 9782100577385

Reliure : Broché

Pages : 281

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 830 g