Un présentation synthétique des droits de propriété industrielle : brevets d'invention, dessins et modèles, logiciels, topographies de semi-conducteurs, etc. Contient un exposé des conditions et des effets de ces droits dans le système français, international et communautaire. ©Electre 2024
Cet ouvrage intéresse tous ceux qui désirent avoir une vue synthétique du droit de la propriété industrielle.
Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des logiciels, des obtentions végétales, des dessins et modèles industriels, des marques, des appelations d'origine.
Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.
Paru le : 23/03/2006
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Joanna Schmidt-Szalewski
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Mémentos Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247065974
Reliure : Broché
Pages : VII-166
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 225 g
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