Etude de l'ensemble de la réglementation du marché de l'art en France, et plus particulièrement des dispositions de la loi du 10 juillet 2000 et de ses décrets d'application du 19 juillet 2001, et de la loi du 11 février 2004, ainsi que leurs modifications. Développements détaillés sur l'annulation fréquente de la vente de tableaux appuyés sur l'analyse de 400 décisions, dont certaines inédites. ©Electre 2024

La loi du 10 juillet 2000 et ses décrets d'application du 19 juillet 2001 ont profondément modifié la réglementation des ventes publiques aux enchères. Mais depuis lors, cette réglementation a été partiellement réformée par les lois du 11 février 2004, du 23 juin 2006 et l'ordonnance du 30 mai 2008. Il a également été tenu compte de la proposition de loi qui transpose en droit français la directive «Services» du 12 décembre 2006.

Les commissaires-priseurs qui, depuis un édit de Henri II datant de 1556, bénéficiaient d'un monopole, ont dû céder la place à des sociétés commerciales, du moins quand il s'agit de ventes volontaires.

La mise en application de ces réformes et les difficultés qu'elles ont pu entraîner constituent l'un des thèmes majeurs de cet ouvrage.

Des développements inédits enrichissent cette nouvelle édition, notamment : observatoire du marché de l'art, dations, assurances, fiscalité des artistes... Un titre entier est consacré aux droits des artistes : qualité d'auteur, liberté créatrice, respect dû à l'oeuvre d'art, relations contractuelles avec les marchands, droits moraux et patrimoniaux.

Une large place est accordée à la jurisprudence. Depuis quelques années se dessine une ligne directrice constante : protéger de plus en plus efficacement acheteurs et vendeurs selon les cas. En l'absence d'une loi particulière, les juges font appel à des textes généraux auxquels ils donnent parfois une signification nouvelle.

L'auteur présente l'ensemble des activités du marché de l'art : ventes en galerie, expertises, publication des catalogues raisonnés des oeuvres des artistes.

Il décrit le statut juridique des différents professionnels qui achètent et vendent des biens culturels : antiquaires, marchands de tableaux, experts, et précise les règles légales et jurisprudentielles applicables aux droits et obligations de chacun d'entre eux.

Il traite également du rôle des artistes et de leurs héritiers, dont l'intervention, fréquente sur le marché, vise à garantir ou à contester l'authenticité de certaines oeuvres.