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La Brevetabilité des inventions aux Etats-Unis d'Amérique : principes, conséquences pour les non-Américains

La Brevetabilité des inventions aux Etats-Unis d'Amérique : principes, conséquences pour les non-Américains

Auteur : Robert Signore

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Résumé

Comprend : Le Titulaire du droit au brevet, L'Objet de l'invention, Les Conditions générales, L'Antériorité de l'invention, La Perte du droit, La Condition de non-évidence, La Condition d'utilité... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1989

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Robert Signore

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Collection du CEIPI

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711108756

Reliure : Broché

Pages : 335

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 590 g