Présentation des dix domaines de la propriété intellectuelle : droit d'auteur, brevets d'invention, marques, noms commerciaux, dessins et modèles, obtentions végétales, circuits semi-conducteurs, secrets de fabrication et de commerce, concurrence déloyale et aspects patrimoniaux des droits de la personnalité. Comprend des références jurisprudentielles. ©Electre 2025
La propriété intellectuelle comprend l'ensemble des droits exclusifs accordés aux créations intellectuelles et se situe au coeur de notre économie. Le phénomène de la mondialisation, l'avancée extraordinaire d'Internet et la diversification des supports de créations de l'esprit contribuent à sa constante mutation. Les influences du droit international et du droit communautaire, de même que les nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles font de la propriété intellectuelle un domaine juridique complexe et varié.
Cet ouvrage fait suite à une précédente édition et se propose de faire le point sur plus de dix ans de profondes évolutions ayant marqué tous les domaines de la propriété intellectuelle soit le droit d'auteur et les droits voisins, les brevets d'invention, les marques, les noms commerciaux, le droit des dessins, la protection des obtentions végétales, la protection des circuits semi-conducteurs, les secrets de fabrication et de commerce, le droit de la concurrence déloyale et enfin les aspects de la protection de la personnalité.
Ce livre, le plus exhaustif à l'heure actuelle, expose de manière claire et précise l'essentiel du droit suisse de la propriété intellectuelle de même que les renvois indispensables aux aspects internationaux et communautaires en la matière. Une attention particulière est apportée aux domaines en plein essor tels que Internet et les contrats de licence.
Le lecteur désireux d'en savoir plus sur les régimes juridiques de la propriété intellectuelle, de même que les praticiens, trouveront dans cet ouvrage un outil précieux pour comprendre ce vaste domaine du droit.
Paru le : 23/06/2011
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : François Dessemontet
Éditeur(s) :
CEDIDAC
Collection(s) : Cedidac
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-940363-24-7
EAN13 : 9782940363247
Reliure : Broché
Pages : XXXV-726
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.2 cm
Poids: 1176 g
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