Chargement...
Chargement...

Litiges de contrefaçon de brevets : une étude comparative des systèmes juridictionnels

Auteur : BIRD & BIRD


20,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Cette étude sur les litiges liés aux droits générés par les brevets, réalisée par le cabinet d'avocats Bird & Bird, présente une comparaison entre les systèmes contentieux de brevet en Allemagne, aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 11/09/2006

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : BIRD & BIRD

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Propriété intellectuelle

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Isabelle Leroux - Rédacteur / Rapporteur : Frédéric Bourguet - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut national de la propriété industrielle (France) - Préfacier : Benoît Battistelli

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110062017

Reliure : Broché

Pages : 127

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.5 cm

Poids: 246 g