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Les entreprises françaises et la marque communautaire : de la jeunesse à l'élargissement de l'Union européenne
Les entreprises françaises et la marque communautaire : de la jeunesse à l'élargissement de l'Union européenne
Auteur : AGENCE DEMONIAK
Éditeur(s) : La Documentation française
Institut national de la propriété industrielle
Etudie les différentes voies de protection des marques, nationale, internationale et communautaire en faisant apparaître les critères d'arbitrage retenus par les professionnels. Pose la question du succès incertain de la marque communautaire, signe créé en 1996, prot...
20,00 €
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La fiscalité de la propriété industrielle
La fiscalité de la propriété industrielle
Auteur : Institut national de la propriété industrielle (France)
Éditeur(s) : La Documentation française
A la lumière d'une comparaison avec quelques grands pays, l'ouvrage présente les forces et les faiblesses du dispositif fiscal français en matière de propriété industrielle. L'INPI a souhaité examiner dans quelle mesure la politique fiscale pourrait être un levier ef...
15,00 €
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Litiges de contrefaçon de brevets : une étude comparative des systèmes juridictionnels
Litiges de contrefaçon de brevets : une étude comparative des systèmes juridictionnels
Auteur : BIRD & BIRD
Éditeur(s) : La Documentation française
Cette étude sur les litiges liés aux droits générés par les brevets, réalisée par le cabinet d'avocats Bird & Bird, présente une comparaison entre les systèmes contentieux de brevet en Allemagne, aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis. ©Electre 2025
20,00 €
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Stratégies de protection du design : mieux protéger les créations esthétiques
Stratégies de protection du design : mieux protéger les créations esthétiques
Auteur : Institut national de la propriété industrielle (France)
Éditeur(s) : La Documentation française
Présente le dispositif diversifié des protections existantes tant sur le plan national que communautaire et international. A travers la pratique des grandes entreprises, il suggère des stratégies et propose des solutions adaptées aux créations selon leur nature (pro...
29,00 €
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