A la lumière d'une comparaison avec quelques grands pays, l'ouvrage présente les forces et les faiblesses du dispositif fiscal français en matière de propriété industrielle. L'INPI a souhaité examiner dans quelle mesure la politique fiscale pourrait être un levier efficace dans un contexte où les multinationales tendent à concentrer les actifs immatériels dans des pays à fiscalité favorable. ©Electre 2025
Paru le : 10/09/2007
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Institut national de la propriété industrielle (France)
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Propriété intellectuelle
Contributeur(s) : Auteur : Ernst & Young - Auteur : Franck Berger - Auteur : Philippe Drouillot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-006846-0
EAN13 : 9782110068460
Reliure : Broché
Pages : 61
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 130 g
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