A la lumière d'une comparaison avec quelques grands pays, l'ouvrage présente les forces et les faiblesses du dispositif fiscal français en matière de propriété industrielle. L'INPI a souhaité examiner dans quelle mesure la politique fiscale pourrait être un levier efficace dans un contexte où les multinationales tendent à concentrer les actifs immatériels dans des pays à fiscalité favorable. ©Electre 2024
Le capital immatériel est aujourd'hui la source principale de la création de valeur et le facteur clé de succès des économies développées. La propriété industrielle en est une composante essentielle. Elle constitue un enjeu majeur pour la France non seulement parce qu'elle permet de développer et de valoriser les avantages compétitifs des entreprises innovantes, mais aussi parce que la localisation en France des droits de propriété industrielle est, elle-même, une source de profit et une protection pour l'économie nationale.
La mobilité des actifs immatériels crée un terrain particulièrement favorable à la concurrence fiscale entre les États. Les entreprises multinationales tendent ainsi à concentrer les actifs immatériels dans des pays à fiscalité favorable. Or, en France, pour promouvoir la propriété industrielle, l'action des pouvoirs publics a jusqu'à présent surtout cherché à réduire les coûts pour les déposants et à proposer des aides financières.
C'est pourquoi l'INPI a souhaité examiner dans quelle mesure la politique fiscale pourrait être un levier efficace dans ce contexte : l'Institut a ainsi confié au cabinet Ernst & Young la réalisation d'une étude sur la fiscalité de la propriété industrielle.
À la lumière d'une comparaison avec quelques grands pays, l'ouvrage présente les forces et les faiblesses du dispositif fiscal français et propose un certain nombre de mesures de nature à le compléter et à l'améliorer.
Paru le : 10/09/2007
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Institut national de la propriété industrielle (France)
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Propriété intellectuelle
Contributeur(s) : Auteur : Ernst & Young - Auteur : Franck Berger - Auteur : Philippe Drouillot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-006846-0
EAN13 : 9782110068460
Reliure : Broché
Pages : 61
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 130 g
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