Présente le dispositif diversifié des protections existantes tant sur le plan national que communautaire et international. A travers la pratique des grandes entreprises, il suggère des stratégies et propose des solutions adaptées aux créations selon leur nature (produits de luxe, industrie agro-alimentaire, articles de mode saisonnière, etc). ©Electre 2024

Selon un article paru en 1971, dans le journal Le Monde, «Le design doit être la conjonction d'une idée esthétique du créateur, d'une réalité industrielle, d'un réseau de distribution et des goûts d'une clientèle». Cette définition rend bien compte du poids de la civilisation de l'image dans la dynamique générale de notre économie. Depuis les années 1990, les grandes entreprises ont intégré des bureaux d'études des formes ou de design afin de se façonner une identité, d'aller au devant des attentes de la clientèle, de défendre une image claire et lisible par le grand public. Cet effort de création nécessite la recherche de protections adaptées pour ces créations esthétiques ou de design, comme un flacon pour un parfum, un motif pour un tissu, une forme de rétroviseur pour une automobile..., tous objets d'origine industrielle ou artisanale.

Au moment où un nouvel instrument, le modèle communautaire, se met en place, l'Institut national de la propriété industrielle a souhaité lancer une réflexion sur les stratégies de protection des créations esthétiques par les entreprises françaises : Quelle est l'articulation entre les différents instruments disponibles (dessins et modèles, droit d'auteur, marques) ? Quelles utilisations les entreprises françaises en font-elles ?

L'analyse juridique, économique et stratégique confiée au cabinet d'avocats EY Law a été réalisée à l'aide d'entretiens avec les directeurs juridiques ou responsables en propriété intellectuelle des principales entreprises concernées par la protection des créations esthétiques.

Cet ouvrage - qui présente le dispositif diversifié des protections existantes, tant sur le plan national que communautaire et international - ne se contente donc pas d'en dresser le panorama. À travers la pratique des grandes entreprises, il suggère des stratégies et propose des solutions adaptées aux créations selon leur nature (produits de luxe, industrie agro-alimentaire, articles de mode saisonnière, emballages ou contenants évocateurs de la marque...) et aussi selon la taille et la personnalité de l'entreprise qui en a commandé la création. L'étude se conclut par une sélection de conseils clés intéressant tant les créateurs indépendants que les entreprises.

L'étude d'EY Law a été dirigée par Nathalie Hadjadj-Cazier. Après avoir exercé comme conseil en propriété industrielle, Nathalie Hadjadj-Cazier a fait le choix de rejoindre le cabinet d'avocats EY Law pour développer le département Propriété intellectuelle et nouvelles technologies (IP/IT) du bureau de Paris puis, plus récemment, d'en assurer la responsabilité. Elle est par ailleurs responsable de la ligne de services IP/IT du réseau international d'EY Law.