Les nuisances sonores, de voisinage, industrielles, aériennes ou autres constituent une importante source de conflit. La législation existante est rarement mise en oeuvre, car établir la preuve incombe à la personne génée. Ce guide propose un point sur la règlementation et une assistance pour établir et faire respecter ses droits avec des possibilités de conciliation ou de recours judiciaires. ©Electre 2024
Les nuisances en général, et le bruit en particulier, constituent la principale source de conflit au sein d'une commune. Si la proximité des voisins, que l'on soit en maison individuelle ou en copropriété, oblige à supporter certaines contraintes, se pose la question du seuil au-delà duquel ces contingences ne sont plus supportables et deviennent des troubles anormaux de voisinage. Nombre de textes existent en la matière mais reste encore à les mettre en oeuvre, les autorités administratives ne les appliquant pas toujours à bon escient afin de prévenir, diminuer ou enfin faire cesser la nuisance anormalement provoquée par une tierce personne.
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Aussi, pour une large part, c'est à la personne ainsi gênée qu'il appartient d'établir la nuisance et de tout mettre en oeuvre pour la faire cesser. Vous avez des droits, il s'agit de les défendre. Tout en exposant les différentes nuisances et leur réglementation, cet ouvrage se propose d'aborder les solutions pratiques envisageables, les possibilités de conciliation et le cas échéant, à défaut d'accord, les solutions judiciaires. Le tout agrémenté d'une considérable jurisprudence et des questions-réponses pour en faciliter l'application.
Paru le : 09/06/2004
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Lucie Guchet
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782867392504
Reliure : Broché
Pages : 206
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 235 g
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