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La responsabilité du dirigeant : sociétés commerciales, associations, sociétés civiles : comment prévenir et se protéger ?

Auteur : Bernard Lebas

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Résumé

Un outil pédagogique pour aider les dirigeants à comprendre et à maîtriser leurs responsabilités dont le droit est en perpétuelle mutation comme l'illustre la loi du 26 juillet 2005. ©Electre 2024

Le droit de la responsabilité des dirigeants est en perpétuelle mutation. La loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises qui constitue pour les dirigeants une véritable révolution, en est une illustration.

Les textes sur la responsabilité des dirigeants sont de surcroît répartis dans différents codes, ce qui n'en facilite pas la compréhension.

Pourtant les dirigeants de sociétés commerciales, d'associations ou de sociétés civiles prennent tous les jours des risques sans pour autant maîtriser leurs conséquences sur leur propre responsabilité.

Cet ouvrage se veut un outil simple et pédagogique pour les aider à comprendre et maîtriser ces responsabilités :

  • responsabilité civile,
  • responsabilité du dirigeant lorsque l'entreprise ou l'association est en difficultés,
  • responsabilité pénale,
  • responsabilité fiscale.

Comment prévenir ? Comment se protéger ?

Fiche Technique

Paru le : 13/06/2007

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Bernard Lebas

Éditeur(s) : Puits fleuri

Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-86739-340-2

EAN13 : 9782867393402

Reliure : Broché

Pages : 285

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 312 g