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Ce guide aborde tous les thèmes susceptibles d'intéresser les plaisanciers, de la vente à l'assistance en mer, avec des modèles de contrats, des textes de lois et des adresses utiles. ©Electre 2024
Plus de trois millions de Français pratiquent les sports de plaisance chaque année et se posent de nombreuses questions sur leur responsabilité juridique.
Dans un style clair et didactique, les auteurs abordent plus de cinquante thèmes qui intéressent tous les marins et les amateurs de voile : achat, location et vente des bateaux, place de port et gardiennage, assistance en mer, sécurité, responsabilité du chef de bord...
Ils appuient leurs commentaires et leurs explications sur les extraits des textes officiels et la jurisprudence la plus récente.
Des modèles de contrats ainsi qu'un carnet d'adresses aideront le lecteur dans ses démarches administratives.
Facile à consulter, ce guide juridique deviendra vite indispensable à tous ceux qui souhaitent naviguer en parfaite connaissance de cause.
Paru le : 26/11/2002
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Anne Margotin Auteur : Aurélien Viratelle
Éditeur(s) :
Arthaud
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782700395594
Reliure : Broché
Pages : 378
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 475 g