Des définitions, le cadre juridique, la jurisprudence et un état des lieux dans les entreprises françaises concernant le télétravail et le travail à domicile. Avec des modèles de contrat. ©Electre 2025
Le travail à domicile et le télétravail sont des modes de travail atypiques, pour lesquels certaines règles traditionnelles du droit du travail peuvent se révéler inadaptées ou inapplicables. Aussi, quelques règles ponctuelles et dérogatoires ont été établies par le législateur et les partenaires sociaux pour régir certains droits et obligations des parties, mais de nombreuses questions restent encore peu, voire pas du tout, réglementées spécifiquement.
En cas de litige opposant un employeur à un salarié, les tribunaux sont donc susceptibles de faire des raisonnements assez différents de ceux qu'ils font ordinairement dans la même situation et ils sont ainsi amenés à forger une jurisprudence particulière.
Cet ouvrage propose une présentation détaillée des règles légales, conventionnelles et jurisprudentielles propres au «travail à distance», et fait ressortir leur articulation avec le droit commun. L'auteur consacre une place importante à la question de la rémunération du travail accompli dans ces conditions.
Paru le : 05/01/2012
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Patrick Burnel
Éditeur(s) :
Liaisons
Collection(s) : Liaisons sociales
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87880-856-8
EAN13 : 9782878808568
Reliure : Broché
Pages : 302
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 426 g
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