L'ensemble de la législation concernant les animaux qu'ils soient domestiques, sauvages ou animaux d'élevage, accompagnée d'exemples, conseils, références, et de la jurisprudence. L'ouvrage explique également l'ensemble des règles et recours existants pour tout citoyen pour faire face aux problèmes tels que les animaux dangereux, les nuisances sonores, les collisions avec un animal sauvage... ©Electre 2024
Les animaux face au droit civil, rural, pénal, de l'environnement et de la santé publique.
Vous voulez tout savoir sur le statut juridique des animaux et la responsabilité de leurs propriétaires ? Ce guide répond à l'essentiel de vos questions de façon simple mais précise, documentée, référencée.
Il aborde, dans un langage « grand public », le point de vue du droit relatif aux animaux de compagnie, de la ferme et sauvages. Il apporte des réponses aux problèmes de voisinage que ces animaux peuvent causer (responsabilités, bruit, odeurs, distances, divagation et errance, etc.).
Il se compose de quatre parties : les animaux domestiques (chiens, chats, animaux d'agrément... y compris les NAC - Nouveaux Animaux de Compagnie), les animaux sauvages (non-domestiques), les animaux de la ferme (vaches, moutons, cochons, volailles, etc.), les animaux et le voisinage.
Chaque partie renvoie aux références légales et réglementaires qui y sont annexées et détaillées.
Vous découvrirez que du point de vue du droit, les animaux sont considérés à la fois comme des « meubles » et des « êtres sensibles ». Ce qui veut dire qu'ils ont certes des droits, le fameux bien-être animal, mais qu'ils peuvent aussi être à l'origine de nombreux problèmes dont leurs propriétaires ou l'autorité chargée de la sécurité et de la salubrité publique ou encore l'Etat devront répondre.
Cet ouvrage, peu commun, par sa façon d'appréhender les animaux et la loi, s'adresse à tous, propriétaires d'animaux ou non, spécialistes comme maires et services municipaux.
Paru le : 17/05/2010
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Daniel Roucous
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86739-428-7
EAN13 : 9782867394287
Reliure : Broché
Pages : 314
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 346 g
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