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Aller en justice. Volume 1, Les juridictions civiles : transaction et médiation, régler les petits litiges, à quel tribunal s'adresser ? Mener son procès, faire exécuter un jugement

Auteur : Intérêts privés (périodique)

Paru le : 15/01/2004
Éditeur(s) : Intérêts privés
Collection(s) : C'est mon droit
Contributeur(s) : Non précisé.

12,00 €
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Résumé

Les sources de litiges sont multiples et variées. Si conciliateurs et médiateurs ne parviennent pas à instaurer une transaction amiable, il est bon avant d'entamer une procédure de savoir à quel tribunal s'adresser et d'estimer le coût du procès. Ce guide traite exclusivement des procès civils et n'évoque ni la justice administrative, ni les juridictions pénales. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Avant d'engager un procès négociez à l'amiable avec l'aide d'un conciliateur ou d'un médiateur. Des procédures simplifiées pour régler les petits litiges de la vie quotidienne. Un référé en cas d'urgence. A chaque litige son tribunal et son domaine de compétence. Des juridictions spécialisées pour traiter des litiges avec la sécurité sociale ou les employeurs. Quelles sont les voies de recours ? Qui paye les frais de procédure ? Comment faire exécuter un jugement ? Dans quels cas l'huissier intervient ? Réclamer le recouvrement d'une pension alimentaire ? Quelles sont les revenus et les sommes saisissables ?

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2004

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Intérêts privés (périodique)

Éditeur(s) : Intérêts privés

Collection(s) : C'est mon droit

Série(s) : Aller en justice, n° 1

ISBN : 2-86521-771-X

EAN13 : 9782865217717

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 191

Hauteur : 23 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : 270 g