Les sources de litiges sont multiples et variées. Si conciliateurs et médiateurs ne parviennent pas à instaurer une transaction amiable, il est bon avant d'entamer une procédure de savoir à quel tribunal s'adresser et d'estimer le coût du procès. Ce guide traite exclusivement des procès civils et n'évoque ni la justice administrative, ni les juridictions pénales. ©Electre 2024
Avant d'engager un procès négociez à l'amiable avec l'aide d'un conciliateur ou d'un médiateur. Des procédures simplifiées pour régler les petits litiges de la vie quotidienne. Un référé en cas d'urgence. A chaque litige son tribunal et son domaine de compétence. Des juridictions spécialisées pour traiter des litiges avec la sécurité sociale ou les employeurs. Quelles sont les voies de recours ? Qui paye les frais de procédure ? Comment faire exécuter un jugement ? Dans quels cas l'huissier intervient ? Réclamer le recouvrement d'une pension alimentaire ? Quelles sont les revenus et les sommes saisissables ?
Paru le : 15/01/2004
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Intérêts privés (périodique)
Éditeur(s) :
Intérêts privés
Collection(s) : C'est mon droit
Série(s) : Aller en justice
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782865217717
Reliure : Broché
Pages : 191
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 270 g
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