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Départs négociés et ruptures conventionnelles

Auteur : François Taquet

Paru le : 01/03/2012
Éditeur(s) : Gereso
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

23,50 €
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Résumé

Ce guide permet au responsable du personnel comme au salarié de connaître les obligations du départ négocié, devenu un mode courant de rupture du contrat de travail. Il explique l'intérêt de ce mode de rupture à l'amiable, les différentes formes de départs négociés, les règles précises de la transaction et les conséquences de ces ruptures vis-à-vis des administrations sociales et fiscales. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Départs négociés et ruptures conventionnelles Depuis 2008, les départs négociés connaissent un essor considérable dans les entreprises. À titre indicatif, plus de 500 000 ruptures conventionnelles auraient été formalisées. Tous les salariés sont désormais concernés, qu'il s'agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et agents de maîtrise et, plus encore, des cadres. Mais, mal utilisés, ces modes de rupture peuvent présenter certains risques. Pourquoi privilégier la négociation et quel en est l'intérêt ? Comment conclure une transaction ou une rupture amiable ? Quelles sont les conséquences vis-à-vis des administrations fiscales et sociales ? Concret, rédigé dans un style simple et accessible à tous, cet ouvrage permettra aux dirigeants comme aux salariés, de connaître leurs droits et obligations pour maîtriser la rupture à l'amiable du contrat de travail.

Fiche Technique

Paru le : 01/03/2012

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : François Taquet

Éditeur(s) : Gereso

Collection(s) : L'essentiel pour agir. Droit du travail

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35953-106-9

EAN13 : 9782359531060

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 165

Hauteur : 23 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1 cm

Poids : 224 g