Ce guide permet au responsable du personnel comme au salarié de connaître les obligations du départ négocié, devenu un mode courant de rupture du contrat de travail. Il explique l'intérêt de ce mode de rupture à l'amiable, les différentes formes de départs négociés, les règles précises de la transaction et les conséquences de ces ruptures vis-à-vis des administrations sociales et fiscales. ©Electre 2025
Départs négociés et ruptures conventionnelles
Depuis 2008, les départs négociés connaissent un essor considérable dans les entreprises. À titre indicatif, plus de 500 000 ruptures conventionnelles auraient été formalisées.
Tous les salariés sont désormais concernés, qu'il s'agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et agents de maîtrise et, plus encore, des cadres.
Mais, mal utilisés, ces modes de rupture peuvent présenter certains risques.
Pourquoi privilégier la négociation et quel en est l'intérêt ? Comment conclure une transaction ou une rupture amiable ? Quelles sont les conséquences vis-à-vis des administrations fiscales et sociales ?
Concret, rédigé dans un style simple et accessible à tous, cet ouvrage permettra aux dirigeants comme aux salariés, de connaître leurs droits et obligations pour maîtriser la rupture à l'amiable du contrat de travail.
Paru le : 01/03/2012
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : François Taquet
Éditeur(s) :
Gereso
Collection(s) : L'essentiel pour agir
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35953-106-0
EAN13 : 9782359531060
Reliure : Broché
Pages : 165
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 224 g
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