Réalise un tour d'horizon de l'ensemble des problèmes liés au divorce, des causes (consentement mutuel, faute...), aux conséquences (juridiques, pratiques et fiscales), en n'omettant pas la procédure. Comprend de nombreux exemples concrets, des références aux textes de loi et à la jurisprudence. Entièrement réactualisé, cet ouvrage fait le point sur la réforme du divorce (loi du 26 mai 2004). ©Electre 2024
Le divorce a changé. Vous trouverez dans ce guide les nouvelles règles applicables à compter du 1er janvier 2005, mais aussi les anciennes, si votre divorce est en cours.
Cet ouvrage vous explique point par point :
Paru le : 09/09/2004
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Emmanuèle Vallas-Lenerz
Éditeur(s) :
Prat
Collection(s) : Les guides pratiques pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782858907786
Reliure : Broché
Pages : VIII-517
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 477 g
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