Donne toutes les informations pratiques sur cette nouvelle forme d'union ouverte à tous, en rappelant la genèse du texte et la place de la France en Europe en ce qui concerne les droits des gays et des lesbiennes. ©Electre 2024
Comprendre les questions les plus diverses présentées par les meilleurs spécialistes. Des textes clairs, fiables et précis qui vont à l'essentiel. Une iconographie appropriée permettant de compléter l'information. Une présentation agréable pour faciliter la lecture. Les Essentiels Milan, une collection accessible à tous.
La loi sur le Pacte civil de solidarité (PaCS) offre de nouveaux droits aux couples homosexuels en France, et, au-delà du mariage et du concubinage, une troisième voie aux couples hétérosexuels. Logements, impôts, successions, séparation, quels sont les avantages et les inconvénients du PaCS ? En quoi se distingue-t-il du mariage ou du concubinage ? Quelle est la place des enfants issus d'un couple «pacsé» ? Cet ouvrage apporte toutes les informations pratiques sur cette nouvelle forme d'union ouverte à tous, en rappelant la genèse du texte adopté le 13 octobre 1999 et la place que donne la France aux droits des gays et des lesbiennes au sein de l'Europe.
Thomas Doustaly est journaliste. Il dirige la rédaction de Têtu, le magazine d'information des gays et des lesbiennes.
Paru le : 18/10/2000
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Thomas Doustaly
Éditeur(s) :
Milan
Collection(s) : Les essentiels Milan
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782745900425
Reliure : Broché
Pages : 64
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 75 g
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