La réglementation française offre la possibilité à différentes autorités et administrations de venir dans une entreprise pour recueillir des informations, réunir des preuves, interroger des personnes, prendre des objets et documents. Ce guide a pour objectif de préparer les entreprises à ces enquêtes et de se repérer dans la multitude des cas qui justifient une telle visite. ©Electre 2024
Entreprise
Guide pratique des visites inopinées et perquisitions dans l'entreprise
Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez une telle situation.
Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des régimes juridiques parfois très différents.
Cet ouvrage constitue un guide pratique et complet sur les visites inopinées, destiné à vous permettre d'obtenir une réponse concrète et rapide aux questions que vous vous poserez inévitablement :
Si vous ne savez pas répondre à ces questions aujourd'hui, il sera alors trop tard le jour venu.
« Gouverner c'est prévoir. C'est parce que aucune entreprise n'est à l'abri d'une visite inopinée que j'ai souhaité préparer mon club à cette éventualité avec les auteurs de cet ouvrage. À mon sens, tout chef d'entreprise prévoyant devrait avoir une démarche analogue. » (Michel Seydoux, Président du LOSC)
Paru le : 07/06/2007
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Thomas Baudesson Auteur : Karine Huberfeld
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Litec professionnels
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Bouloc
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0776-9
EAN13 : 9782711007769
Reliure : Broché
Pages : XIII-154
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 501 g
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