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Guide pratique des visites inopinées et perquisitions dans l'entreprise : comment bien se préparer ? Quelle attitude adopter ? Que faire ensuite ?

Auteur : Thomas Baudesson

Auteur : Karine Huberfeld


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Résumé

La réglementation française offre la possibilité à différentes autorités et administrations de venir dans une entreprise pour recueillir des informations, réunir des preuves, interroger des personnes, prendre des objets et documents. Ce guide a pour objectif de préparer les entreprises à ces enquêtes et de se repérer dans la multitude des cas qui justifient une telle visite. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 07/06/2007

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Thomas Baudesson Auteur : Karine Huberfeld

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Litec professionnels

Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Bouloc

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-0776-9

EAN13 : 9782711007769

Reliure : Broché

Pages : XIII-154

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 501 g