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Guide pratique des visites inopinées et perquisitions dans l'entreprise : comment bien se préparer ? Quelle attitude adopter ? Que faire ensuite ?

Auteur : Thomas Baudesson

Auteur : Karine Huberfeld

Paru le : 07/06/2007
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Bouloc

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Résumé

La réglementation française offre la possibilité à différentes autorités et administrations de venir dans une entreprise pour recueillir des informations, réunir des preuves, interroger des personnes, prendre des objets et documents. Ce guide a pour objectif de préparer les entreprises à ces enquêtes et de se repérer dans la multitude des cas qui justifient une telle visite. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Entreprise Guide pratique des visites inopinées et perquisitions dans l'entreprise Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez une telle situation. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des régimes juridiques parfois très différents. Cet ouvrage constitue un guide pratique et complet sur les visites inopinées, destiné à vous permettre d'obtenir une réponse concrète et rapide aux questions que vous vous poserez inévitablement : . qui sont ces personnes ? . ont-elles le droit d'être là ? . est-on obligé de les laisser entrer ? . peuvent-elles se déplacer dans l'entreprise, emporter des documents, poser des questions ? . peut-on exiger la présence d'un conseil ? . que faut-il faire ? Si vous ne savez pas répondre à ces questions aujourd'hui, il sera alors trop tard le jour venu. « Gouverner c'est prévoir. C'est parce que aucune entreprise n'est à l'abri d'une visite inopinée que j'ai souhaité préparer mon club à cette éventualité avec les auteurs de cet ouvrage. À mon sens, tout chef d'entreprise prévoyant devrait avoir une démarche analogue. » (Michel Seydoux, Président du LOSC)

Fiche Technique

Paru le : 07/06/2007

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Thomas Baudesson Auteur : Karine Huberfeld

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Litec professionnels. Entreprise

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-0776-6

EAN13 : 9782711007769

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,4 cm

Poids : 278 g