Un guide juridique avec des onglets pour répondre aux questions du contribuable qui reçoit une proposition de rectification ou de demande de renseignements de la part de l'administration fiscale. Contient des modèles de lettres et des exemples. ©Electre 2024
Aide mémoire
Le contrôle fiscal
Impôt sur le revenu
De quel délai le fisc dispose-t-il pour vous redresser ? Comment les dossiers sont-ils sélectionnés ? Comment répondre à une notification de rectification ? Quels arguments mettre en avant ? Quelles sont les pénalités encourues ? Auprès de qui contester ? De combien de temps dispose l'administration pour recouvrer les sommes dues ?
Ce sont autant de questions que le contribuable est amené à se poser lorsqu'il reçoit une proposition de rectification ou une demande de renseignements de la part de l'administration fiscale. Cet aide-mémoire a été conçu pour vous aider à vous repérer dans le déroulement des opérations de contrôle et à faire valoir vos droits.
Il est organisé sous forme d'onglets qui vous permettent, ainsi, d'accéder directement à la phase du contrôle qui vous concerne. Des modèles de lettres vous aident également à répondre utilement au vérificateur ou à négocier une remise d'impôt ou de pénalités. Il est, par ailleurs, illustré d'exemples vous facilitant la compréhension de règles souvent complexes.
Les pouvoirs de contrôle des services fiscaux sont importants mais le contribuable a aussi des moyens à sa disposition pour se défendre ou obtenir des délais de paiement. Cet ouvrage se révélera donc précieux pour les personnes soucieuses de connaître les droits et obligations de chacun.
Paru le : 01/03/2008
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
le Particulier éditions
Collection(s) : Aide-mémoire
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35731-010-0
EAN13 : 9782357310100
Reliure : Broché
Pages : 90
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 285 g
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