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Le guide pratique de la nouvelle instruction fiscale : pour vous aider à évaluer le statut fiscal de votre association

Auteur : Michelle Kosa

Auteur : Malik Tine

Paru le : 20/05/1999
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jean Puech

18,14 €
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Résumé

Passe en revue toutes les questions sur la nouvelle instruction fiscale : votre gestion est-elle désintéressée ? Concurrence-t-elle le secteur marchand ? Quelles exonérations ? Les conséquences d'une fiscalisation. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 20/05/1999

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Michelle Kosa Auteur : Malik Tine

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi, n° 1

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-912321-34-4

EAN13 : 9782912321343

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 92

Hauteur : 17 cm / Largeur : 11 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g