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Fonds de dotation : une nouvelle source de financement

Auteur : Malik Tine
Éditeur : Territorial
Un panorama des éléments nécessaires à la création et à la gestion d'un fonds de dotation : le régime juridique, le fonctionnement, les ressources et les moyens, les contrôles, etc. L'auteur détaille les avantages et les contraintes de ces structures, ainsi que toute...
24,50 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Votre association et les impôts : guide pratique du régime fiscal associatif

Auteur : Malik Tine
Éditeur : Territorial
Ce guide permet aux associations de mieux faire valoir leurs droits en rappelant l'ensemble des règles fiscales sur les impôts commerciaux ou non. Il livre également des solutions pour payer moins d'impôts par sectorisation ou filialisation et décrit la procédure du ...
24,50 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Fonds de dotation : une nouvelle source de financement

Éditeur : Territorial
Synthèse sur les dispositifs de financement privé des associations accordant des avantages juridiques et fiscaux, tels que prévus par la loi de modernisation de l'économie du 40 août 2008. ©Electre 2020
19,00 €
Indisponible

Le guide pratique de la nouvelle instruction fiscale : pour vous aider à évaluer le statut fiscal de votre association

Éditeur : Territorial
Passe en revue toutes les questions sur la nouvelle instruction fiscale : votre gestion est-elle désintéressée ? Concurrence-t-elle le secteur marchand ? Quelles exonérations ? Les conséquences d'une fiscalisation. ©Electre 2020
18,14 €
Indisponible

Votre association et les impôts : guide pratique du régime fiscal associatif

Auteur : Malik Tine
Éditeur : Territorial
Ce guide permet aux associations de mieux faire valoir leurs droits en rappelant l'ensemble des règles fiscales sur les impôts non commerciaux et les impôts commerciaux. Il livre également des solutions pour payer moins d'impôts (sectorisation et filialisation) et dé...
24,50 €
Indisponible

Votre association et les impôts : guide pratique du régime fiscal associatif

Auteur : Malik Tine
Éditeur : Territorial
Ce guide permet aux associations de mieux faire valoir leurs droits en rappelant l'ensemble des règles fiscales sur les impôts non commerciaux et les impôts commerciaux. Il livre également des solutions pour payer moins d'impôts (sectorisation et filialisation) et dé...
19,00 €
Indisponible
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