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Les sociétés civiles : guide pratique, juridique et fiscal

Auteur : Patricia Cousin

Auteur : Clarisse Berrebi

Paru le : 25/08/2005
Éditeur(s) : De Vecchi
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présente le cadre juridique des sociétés civiles immobilières, agricoles ou professionnelles. Répertorie les avantages et les inconvénients de leur mode de fonctionnement par rapport aux autres types d'organisation (association, entreprise individuelle...), montre quelle société civile choisir, comment la créer et la faire vivre. Avec des modèles d'actes. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Les différents types de sociétés civiles occupent une place importante dans la vie juridique. Elles représentent aujourd'hui plus du tiers de l'ensemble des sociétés. Ce succès tient surtout à la liberté d'organisation qu'elles offrent et aux multiples applications qu'elles peuvent recevoir. La dénomination «société civile» recouvre en fait plusieurs formes sociales selon le type d'activités civiles considérées: domaine agricole, professionnel ou immobilier. Toutes, grâce à la réunion de compétences et de moyens financiers, visent à générer des bénéfices et/ou à faire des économies profitables à chacun de ses membres. Dans cet ouvrage, Maître Patricia Cousin et Maître Clarisse Berrebi, avocats à la Cour d'appel de Paris, nous présentent les sociétés civiles et répondent concrètement aux différentes questions que se posent ceux qui désirent en constituer une, afin de mieux connaître: . Les avantages et les inconvénients de la société civile notamment par rapport aux autres types de fonctionnement (association, entreprise individuelle, société commerciale, syndicat...). . L'intérêt qu'il y a à choisir ce type de société compte tenu des enjeux personnels, économiques ou patrimoniaux et des objectifs de chacun. . Les régimes juridique et fiscal applicables aux sociétés civiles en général et aux différents types de sociétés civiles à objet particulier: professionnel - libéral, agricole - ou patrimonial - immobilier, mobilier. Enrichi de nombreux modèles de lettres, de procès-verbaux, de notifications et de statuts types qui vous seront d'une aide précieuse dans les démarches à accomplir, ce livre pratique vous permettra de créer votre société civile et de la gérer au mieux.

Fiche Technique

Paru le : 25/08/2005

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Patricia Cousin Auteur : Clarisse Berrebi

Éditeur(s) : De Vecchi

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7328-8015-9

EAN13 : 9782732880150

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 230

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 1,7 cm

Poids : 586 g