Présente le cadre juridique des sociétés civiles immobilières, agricoles ou professionnelles. Répertorie les avantages et les inconvénients de leur mode de fonctionnement par rapport aux autres types d'organisation (association, entreprise individuelle...), montre quelle société civile choisir, comment la créer et la faire vivre. Avec des modèles d'actes. ©Electre 2024
Les différents types de sociétés civiles occupent une place importante dans la vie juridique. Elles représentent aujourd'hui plus du tiers de l'ensemble des sociétés. Ce succès tient surtout à la liberté d'organisation qu'elles offrent et aux multiples applications qu'elles peuvent recevoir.
La dénomination «société civile» recouvre en fait plusieurs formes sociales selon le type d'activités civiles considérées: domaine agricole, professionnel ou immobilier. Toutes, grâce à la réunion de compétences et de moyens financiers, visent à générer des bénéfices et/ou à faire des économies profitables à chacun de ses membres.
Dans cet ouvrage, Maître Patricia Cousin et Maître Clarisse Berrebi, avocats à la Cour d'appel de Paris, nous présentent les sociétés civiles et répondent concrètement aux différentes questions que se posent ceux qui désirent en constituer une, afin de mieux connaître:
Enrichi de nombreux modèles de lettres, de procès-verbaux, de notifications et de statuts types qui vous seront d'une aide précieuse dans les démarches à accomplir, ce livre pratique vous permettra de créer votre société civile et de la gérer au mieux.
Paru le : 25/08/2005
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Patricia Cousin Auteur : Clarisse Berrebi
Éditeur(s) :
De Vecchi
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782732880150
Reliure : Broché
Pages : 230
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 586 g
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