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Créer une SCI familiale : formalités, gestion, régime fiscal, modèle de statuts

Auteur : Jérôme Ancel

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Résumé

Ce guide explique comment constituer une société civile immobilière, outil juridique permettant de gérer un patrimoine immobilier en fonction de sa situation familiale, et évoque le statut juridique et fiscal, l'évolution de la vie de la société, etc. ©Electre 2024

¤ Pourquoi créer une SCI familiale ?

Simplement parce que, dans diverses situations particulières, ce choix apparaît être une solution avantageuse pour gérer un patrimoine immobilier. De plus, au plan fiscal, cette structure comporte nombre d'avantages à condition d'en connaître parfaitement les règles.

¤ Quelles sont ces situations particulières ?

La SCI n'est pas une « solution miracle ». C'est en fonction de la situation de chacun qu'il faut se déterminer et l'ouvrage est là pour vous y aider. Situation matrimoniale, concubinage, succession, transmission de biens, contexte professionnel, ou simplement volonté d'acheter et de gérer à plusieurs un bien immobilier, autant de paramètres qui peuvent faire que la création d'une SCI peut être la meilleure solution.

Dans ce but, l'auteur présente la SCI à travers plusieurs thèmes :

  • Pourquoi constituer une SCI ?
  • Comment constituer une SCI ?
  • La vie de la société.
  • La fin de la SCI
  • La SCI en difficulté...

Sans doute ne faut-il jamais perdre de vue les contraintes de la SCI : un certain formalisme, des frais de constitution, une fiscalité parfois complexe. La société civile immobilière peut représenter une carte à jouer. Encore convient-il d'en connaître le fonctionnement.

Vous vous intéressez à ce sujet ? Voici un ouvrage indispensable avant de prendre une décision.

Fiche Technique

Paru le : 05/05/2007

Thématique : Droit immobilier - construction

Auteur(s) : Auteur : Jérôme Ancel

Éditeur(s) : Puits fleuri

Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-86739-338-9

EAN13 : 9782867393389

Reliure : Broché

Pages : 220

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 250 g