Des indications sur l'organisation et le fonctionnement d'une copropriété, ainsi que sur les problèmes qu'elle peut poser quotidiennement : un règlement de copropriété, les assemblées de copropriétaires, les décisions à adopter, la part des droits et des obligations des copropriétaires, la fonction du syndic, etc. ©Electre 2024
Le XXe siècle a considérablement vu s'accroître les divisions d'immeubles par appartements et l'élévation d'ensembles immobiliers, voués dès l'origine à la répartition et à la vente par fractions divises.
Mais les (futurs) copropriétaires distinguent encore mal la propriété de la copropriété, régie par divers textes législatifs depuis plus de trente ans.
De nos jours, une jurisprudence abondante est venue étayer l'application de la loi et l'interprétation des règlements de copropriété.
Dans cet ouvrage, Joëlle Duchet-Nespoux, Avocat à la Cour, s'est donnée pour but d'apporter de nombreuses indications sur l'organisation et le fonctionnement d'une copropriété, ainsi que sur les problèmes qu'elle peut poser quotidiennement ou plus exceptionnellement : qu'est-ce qu'un règlement de copropriété, que sont les assemblées de copropriétaires, quelles décisions peuvent-elles adopter, quelle est la part des droits et des obligations des copropriétaires, quelle est la fonction du syndic, du conseil syndical, quelles actions peut intenter le syndicat des copropriétaires ou chacun des copropriétaires séparément... ? autant de questions dont les réponses et les explications vous sont présentées avec clarté et précision.
Paru le : 20/10/1996
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Joëlle Duchet-Nespoux
Éditeur(s) :
De Vecchi
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782732801261
Reliure : Broché
Pages : 266
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 522 g
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