Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Coralie Ambroise-Castérot - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-François Renucci - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Paul Céré - Collaborateur : Maud Léna

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Résumé

Le code de procédure pénale, la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale, la Haute Cour et la Cour de justice de la République, etc. A jour de la loi Urvoas. Avec un accès à la mise à jour hebdomadaire, une version du code en ligne et une version pour smartphones et tablettes. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Code de procédure pénale

Édition limitée 2017

Le Code de procédure pénale Dalloz 2017 intègre une refonte complète des annotations relatives à l'exécution des peines.

Près de 500 articles du code sont modifiés par les textes suivants :

loi du 3 juin 2016, dite « loi Urvoas », renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale ;
loi du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs et son décret d'application du 18 mai ;
loi du 13 avril 2016 relative au renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel et à l'accompagnement des personnes prostituées ;
loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;
décret du 3 mars 2016 relatif aux traitements automatisés du contrôle des personnes placées sous surveillance électronique mobile.

Fiche Technique

Paru le : 17/08/2016

Thématique :

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Coralie Ambroise-Castérot - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-François Renucci - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Paul Céré - Collaborateur : Maud Léna

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-16135-5

EAN13 : 9782247161355

Reliure : Broché

Pages : LIV-2797

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 13.0 cm

Épaisseur: 6.0 cm

Poids: 1265 g