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Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Charte des droits fondamentaux


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Résumé

Recueil comprenant les deux traités, les protocoles annexés à ces derniers et les déclarations, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne. Ils concernent la structure, les compétences, les coopérations renforcées, les droits fondamentaux, les principes démocratiques, les institutions, les politiques et l'action extérieure de l'Union européenne. ©Electre 2024

Traité sur l'union européenne

Traité sur le fonctionnement de l'union Européenne

Charte des droits fondamentaux

Traités MES et SCG

L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités.

Il regroupe, dans une version consolidée :

  • le traité sur l'Union européenne,
  • le traité sut le fonctionnement de l'Union européenne,
  • deux tables de concordance,
  • les protocoles et déclarations,
  • la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives,
  • le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen do stabilité, et - le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.

Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions internes et action extérieure de l'Union.

Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Fiche Technique

Paru le : 04/10/2016

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Staempfli
LexisNexis

Collection(s) : Abrégé Stämpfli

Contributeur(s) : Auteur : Union européenne - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christine Kaddous - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Fabrice Picod - Collaborateur : Sandy Kirsch

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7272-3212-1

EAN13 : 9783727232121

Reliure : Broché

Pages : XXIV-374

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 578 g