Une synthèse sur le contentieux administratif présentant les notions essentielles du droit processuel et retraçant toute la procédure : l'action, l'instance, le jugement, la contestation du jugement et les référés. ©Electre 2024
Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.
De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas d'évocation », « autorité de la chose jugée » ou encore « les trois identités »).
Ce manuel couvre le programme du cours de « contentieux administratif » (ou de « droit du contentieux administratif ») enseigné dans les Facultés de droit, le programme de « contentieux administratif » des concours administratifs (notamment concours de recrutement des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) ainsi que celui de l'examen d'accès aux CRFPA.
L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (loi du 21 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires incluse).
Paru le : 28/06/2016
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Camille Broyelle
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-04701-0
EAN13 : 9782275047010
Reliure : Broché
Pages : 468
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 452 g
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