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Contentieux administratif : 2019-2020

Éditeur : LGDJ
Synthèse sur le contentieux administratif retraçant toute la procédure : l'action, l'instance, le jugement, la contestation du jugement et les référés. ©Electre 2019
37,00 €
Disponible

Droit de l'audiovisuel

Éditeur : LGDJ
Synthèse sur le droit applicable aux médias audiovisuels (télévision, radio, services de médias à la demande). Les auteures présentent l'encadrement normatif, les acteurs, le autorités de régulation et le fonctionnement des médias audiovisuels. ©Electre 2019
24,00 €
Bientôt disponible, commandez maintenant

La loi Bichet sur la distribution de la presse, 70 ans après : journée d'étude, 21 février 2017

La loi Bichet du 2 avril 1947 a institué un mécanisme visant à assurer une parfaite neutralité du réseau de distribution de la presse. Ces contributions en rappellent les principes, font le bilan de ce système de régulation et des organismes qui en ont la charge, poi...
25,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

L'indépendance de la justice : actes de la journée d'étude de l'Institut d'études de droit public (IEDP) : 19 novembre 2010

Éditeur : L'Harmattan
Des contributions examinent les difficultés conceptuelles et les controverses juridiques du thème retenu de cette journée d'étude autour de 3 parties : le questionnement scientifique de l'indépendance de la justice, à ses "conceptions européennes" et enfin à sa "mesu...
23,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le traitement juridique du sexe : actes de la journée d'étude de l'Institut d'études de droit public (IEDP), 6 novembre 2009

Éditeur : L'Harmattan
L'ouvrage réunit des contributions examinant l'adaptation du droit face au sexe institutionnalisé, au sexe médicalisé, au sexe pénalisé et au sexe défavorisé. ©Electre 2019
17,50 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Les politiques jurisprudentielles : actes de la journée d'études des jeunes chercheurs de l'Institut d'études de droit public (IEDP)

Éditeur : Mare & Martin
Des contributions sur la notion de politique jurisprudentielle, ensemble d'orientations décidées par un ordre juridictionnel donné, au sujet de problématiques sociétales, politiques, juridiques ou moral. L'objectif est de rechercher une éventuelle unité de ces politi...
20,50 €
Expédié en 5 à 7 j.

Violence et droit : actes de la journée d'étude de l'Institut d'études de droit public (IEDP), 18 novembre 2011

Éditeur : L'Harmattan
Contributions qui montrent la complexité des rapports entre ces deux notions de droit et de violence. ©Electre 2019
18,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Contentieux administratif : 2018-2019

Éditeur : LGDJ
Synthèse sur le contentieux administratif retraçant toute la procédure : l'action, l'instance, le jugement, la contestation du jugement et les référés. ©Electre 2019
36,00 €
Indisponible

Contentieux administratif

Éditeur : LGDJ
Synthèse sur le contentieux administratif retraçant toute la procédure : l'action, l'instance, le jugement, la contestation du jugement et les référés. ©Electre 2019
34,50 €
Indisponible

Contentieux administratif

Éditeur : LGDJ
Synthèse sur le contentieux administratif retraçant toute la procédure : l'action, l'instance, le jugement, la contestation du jugement et les référés. ©Electre 2019
34,50 €
Indisponible

Contentieux administratif : 2015-2016

Éditeur : LGDJ
Synthèse sur le contentieux administratif présentant les notions essentielles du droit processuel et retraçant toute la procédure : l'action, l'instance, le jugement, la contestation du jugement et les référés. ©Electre 2019
36,00 €
Indisponible

Contentieux administratif : 2016-2017

Éditeur : LGDJ
Une synthèse sur le contentieux administratif présentant les notions essentielles du droit processuel et retraçant toute la procédure : l'action, l'instance, le jugement, la contestation du jugement et les référés. ©Electre 2019
36,00 €
Indisponible

Contentieux administratif : 2017-2018

Éditeur : LGDJ
Une synthèse sur le contentieux administratif présentant les notions essentielles du droit processuel et retraçant toute la procédure : l'action, l'instance, le jugement, la contestation du jugement et les référés. A jour des dernières évolutions du contentieux admin...
36,00 €
Indisponible

La responsabilité de l'Etat du fait des lois

Éditeur : LGDJ
Cette thèse analyse la jurisprudence du droit français (arrêt La fleurette) depuis que le juge communautaire oblige les états à réparer les dommages liés à la violation du droit communautaire même si c'est le législateur national qui en est la cause. La particularité...
38,55 €
Indisponible
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