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Livres Camille Broyelle
Éditeur(s) :
LGDJ
Synthèse présentant les grandes notions du droit processuel et étudiant toutes les étapes du procès devant le juge administratif : l'action, l'instance, le jugement, sa contestation et les référés. A jour des derniers textes et jurisprudences. ©Electre 2025
39,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Synthèse présentant les grandes notions du droit processuel et étudiant toutes les étapes du procès devant le juge administratif : l'action, l'instance, le jugement, sa contestation et les référés. A jour des derniers textes et jurisprudences. ©Electre 2025
39,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Synthèse présentant les grandes notions du droit processuel et étudiant toutes les étapes du procès devant le juge administratif : l'action, l'instance, le jugement, sa contestation et les référés. A jour des derniers textes, en particulier du décret du 9 octobre 202...
37,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Synthèse présentant les grandes notions du droit processuel et étudiant toutes les étapes du procès devant le juge administratif : l'action, l'instance, le jugement, sa contestation et les référés. A jour des derniers textes et jurisprudences. ©Electre 2025
39,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Synthèse présentant les grandes notions du droit processuel et étudiant toutes les étapes du procès devant le juge administratif : l'action, l'instance, le jugement, sa contestation et les référés. A jour des derniers textes et jurisprudences. ©Electre 2025
39,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Un dossier consacré aux GAFAM et à la portée politique, voire régalienne, de leur puissance à l'échelle globale. ©Electre 2025
57,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Issue d'une thèse, une analyse de la technique juridique du rescrit, qui permet à l'administré de se prévaloir d'un renseignement administratif même si son contenu est illégal. L'auteur temporise les interprétations qui en font un outil trouble ou compromettant mais ...
75,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Des contributions examinent les difficultés conceptuelles et les controverses juridiques du thème retenu de cette journée d'étude autour de 3 parties : le questionnement scientifique de l'indépendance de la justice, à ses "conceptions européennes" et enfin à sa "mesu...
25,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
L'ouvrage réunit des contributions examinant l'adaptation du droit face au sexe institutionnalisé, au sexe médicalisé, au sexe pénalisé et au sexe défavorisé. ©Electre 2025
19,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Contributions qui montrent la complexité des rapports entre ces deux notions de droit et de violence. ©Electre 2025
19,50 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Une synthèse sur le contentieux administratif présentant les notions essentielles du droit processuel et retraçant toute la procédure : l'action, l'instance, le jugement, la contestation du jugement et les référés. ©Electre 2025
36,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Synthèse sur le contentieux administratif retraçant toute la procédure : l'action, l'instance, le jugement, la contestation du jugement et les référés. ©Electre 2025
34,50 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Une synthèse sur le contentieux administratif présentant les notions essentielles du droit processuel et retraçant toute la procédure : l'action, l'instance, le jugement, la contestation du jugement et les référés. A jour des dernières évolutions du contentieux admin...
36,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Synthèse sur le contentieux administratif retraçant toute la procédure : l'action, l'instance, le jugement, la contestation du jugement et les référés. ©Electre 2025
36,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Synthèse sur le contentieux administratif retraçant toute la procédure : l'action, l'instance, le jugement, la contestation du jugement et les référés. ©Electre 2025
34,50 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Cette thèse analyse la jurisprudence du droit français (arrêt La fleurette) depuis que le juge communautaire oblige les états à réparer les dommages liés à la violation du droit communautaire même si c'est le législateur national qui en est la cause. La particularité...
38,55 €
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Éditeur(s) :
Panthéon-Assas
La loi Bichet du 2 avril 1947 a institué un mécanisme visant à assurer une parfaite neutralité du réseau de distribution de la presse. Ces contributions en rappellent les principes, font le bilan de ce système de régulation et des organismes qui en ont la charge, poi...
25,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Synthèse sur le contentieux administratif présentant les notions essentielles du droit processuel et retraçant toute la procédure : l'action, l'instance, le jugement, la contestation du jugement et les référés. ©Electre 2025
36,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Synthèse sur le contentieux administratif retraçant toute la procédure : l'action, l'instance, le jugement, la contestation du jugement et les référés. A jour des derniers textes en particulier du décret du 30 décembre 2019 en matière de procédure contentieuse admini...
37,00 €
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Éditeur(s) :
Mare & Martin
Des contributions sur la notion de politique jurisprudentielle, ensemble d'orientations décidées par un ordre juridictionnel donné, au sujet de problématiques sociétales, politiques, juridiques ou moral. L'objectif est de rechercher une éventuelle unité de ces politi...
20,50 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Synthèse sur le droit applicable aux médias audiovisuels (télévision, radio, services de médias à la demande). Les auteures présentent l'encadrement normatif, les acteurs, les autorités de régulation et le fonctionnement des médias audiovisuels. ©Electre 2025
26,00 €
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